Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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L'anatocisme ou la capitalisation des intérêts d'après le Code civil
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La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
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Le remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur
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Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants, la sanction juridico-financière du DPE
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Le diagnostic de performance énergétique ou DPE en matière de VEFA
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Les modes gracieux ou contentieux de la preuve de la qualité d'héritier
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La donation-partage : définition, comparaisons, avantages et inconvénients
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La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation
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Le pacte sur succession future : principes et exceptions, licite ou illicite?
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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