Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Le mariage en droit canonique

Publié le Modifié le 10/07/2024 Vu 1 034 fois 0
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Le mariage en droit canonique

Le mariage en droit canonique

Le mariage en droit canonique

Les devoirs du mariage catholique sont au nombre de quatre :

"[...] la liberté, la fidélité, l’indissolubilité et la fécondité. [...]"

Source :

https://eglise.catholique.fr/approfondir-sa-foi/la-celebration-de-la-foi/les-sacrements/le-mariage/

 

Pour mémoire, les devoirs du mariage selon le Code civil français sont aussi au nombre de quatre mais différents : article 212 : "respect, fidélité, secours, assistance."

 

Code de droit canonique ou codex iuris canonici ou CIC :

Can. 1083 - § 1. L'homme ne peut contracter validement mariage avant seize ans accomplis [18 ans pour l'homme et la femme selon l'article 144 du Code civil], et la femme de même avant quatorze ans accomplis. [en droit civil, article 143, les mariés peuvent être de même sexe]

§ 2. La conférence des Évêques a la liberté de fixer un âge supérieur pour la célébration licite du mariage.

Source et de plus :

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/fra/documents/cic_libro4_cann1083-1094_fr.html

 

Les points communs entre le mariage canonique et le mariage civil :

  • devoir de fidélité
  • 2 personnes maximum

 

Code pénal, dila, légifrance :

Article 433-21

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 83

Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043983043

 

DE PLUS :

https://www.aria-ceremonie-mariage-lyrique.com/mariage-a-leglise-les-conditions-du-mariage-catholique/

https://liturgie.catholique.fr/les-sacrements/le-mariage/la-preparation/16804-que-requiert-le-droit-canonique-pour-le-mariage/

https://www.droitcanonique.fr/blog/fiches-pratiques-2/post/mariage-naturel-ou-mariage-sacramentel-51

https://www.cairn.info/revue-l-annee-canonique-2011-1-page-341.htm

https://www.cairn.info/revue-l-annee-canonique-2011-1-page-191.htm

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-canonique-procedure-nullite-lien-33331.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/devoirs-mariage-dans-code-civil-30965.htm

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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