Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1130 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
Une nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
Article 1242 alinéa 4 du Code civil :
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Source : dila, légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041559
DE PLUS :
JURISPRUDENCE :
https://www.courdecassation.fr/decision/667e51a56430c94f3afa7d0e
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.