Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Peut-on forcer l'Eglise catholique à effacer son nom du registre des baptêmes? Réponse : NON. Une décision du Conseil d'Etat qui fera jurisprudence
Peut-on forcer l'Eglise catholique à effacer son nom du registre des baptêmes? Réponse : NON. Une décision
Par une décision n°461093 du 2 février 2024 qui fera jurisprudence, le Conseil d’État a posé le principe selon lequel l’Église pouvait légalement refuser les demandes d’effacement du registre des baptêmes.
Source et de plus :
DE PLUS :
Arrêt du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-02-02/461093
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.