Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Le prix du contrat de construction de maison individuelle ou CCMI selon le code de la construction et de l'habitation ou CCH
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Code de la construction et de l'habitation, dila, légifrance :
L231-2 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041586856
L 231-11 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028574448
R231-4 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006896453/1978-06-08
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.