Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
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Qu'est-ce qu'une procédure de référé devant le juge judiciaire ?
Qu'est-ce qu'une procédure de référé devant le juge judiciaire ?
- La procédure de référé est une procédure d'urgence visant à prévenir un dommage ou faire cesser un trouble illicite.
- À l'issue de cette procédure, des mesures conservatoires peuvent être prescrites.
- La décision prononcée par un juge des référés est exécutoire mais ne constitue pas un jugement de fond définitif.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268546-quest-ce-quune-procedure-de-refere
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.