Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1040 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?
Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?
- La chambre de l'instruction est le lieu où sont jugés les appels des décisions du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention y compris des décisions de détention provisoire.
- Elle peut rouvrir une information judiciaire précédemment clôturée par un non-lieu.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268572-quel-est-le-role-de-la-chambre-de-linstruction
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.