Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?
Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?
- La chambre de l'instruction est le lieu où sont jugés les appels des décisions du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention y compris des décisions de détention provisoire.
- Elle peut rouvrir une information judiciaire précédemment clôturée par un non-lieu.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268572-quel-est-le-role-de-la-chambre-de-linstruction
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.