Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

Publié le 04/08/2024 Vu 54 fois 0
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Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?
  • Le principal intervenant d'une affaire pénale est l'auteur de l'infraction.
  • La victime n'est partie prenante dans une affaire pénale que si elle s'est constituée partie civile.
  • Du côté du corps judiciaire interviennent : les autorités d'enquête (police, douane, techniciens, experts, etc.), de poursuite (procureur de la République et ses représentants) et d'exécution de la peine (juge des libertés et de la détention).
  • Pour les affaires les plus graves, l'enquête est confiée à un juge d'instruction.
  • L'avocat qui assure la défense intervient de la garde à vue à l'audience. 

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/268563-quels-sont-les-differents-intervenants-dune-affaire-penale

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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