Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

Publié le 04/08/2024 Vu 340 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?
  • Le principal intervenant d'une affaire pénale est l'auteur de l'infraction.
  • La victime n'est partie prenante dans une affaire pénale que si elle s'est constituée partie civile.
  • Du côté du corps judiciaire interviennent : les autorités d'enquête (police, douane, techniciens, experts, etc.), de poursuite (procureur de la République et ses représentants) et d'exécution de la peine (juge des libertés et de la détention).
  • Pour les affaires les plus graves, l'enquête est confiée à un juge d'instruction.
  • L'avocat qui assure la défense intervient de la garde à vue à l'audience. 

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/268563-quels-sont-les-differents-intervenants-dune-affaire-penale

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles