Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?

Publié le 05/08/2024 Vu 379 fois 0
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Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?

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Dans l’ordre judiciaire, on distingue les juridictions civiles des juridictions pénales. Les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) sont chargées de défendre la société, en assurant la répression des infractions.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/268520-quels-tribunaux-jugent-les-affaires-penales

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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