Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1040 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? PAR VIE-PUBLIQUE.FR
Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? PAR VIE-PUBLIQUE.FR
Le contrôle de constitutionnalité introduit par la QPC est inédit sur plusieurs
points :
- le Conseil constitutionnel, chargé d'effectuer ce contrôle, peut être saisi par n'importe quel justiciable impliqué dans un procès par l'intermédiaire du Conseil d'État ou de la Cour de cassation ;
- il s'agit d'un contrôle a posteriori (c'est-à-dire portant sur des textes déjà promulgués) ;
- il peut donner lieu à l'abrogation d'une loi.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.