Code civil, dila, légifrance :
Article 578
Version en vigueur depuis le 09 février 1804
Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429233
Article 581
Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.
Source à jour et de plus :
DE PLUS :
https://aurelienbamde.com/2020/04/06/le-regime-juridique-de-lusufruit/
