Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

HYPERLIENS

Publié le 11/05/24 Vu 424 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route

Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants

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Publié le 11/05/24 Vu 590 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention ou délit si récidive

Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de 5è classe et tribunal de police ou délit si récidive et alors là c'est le tribunal correctionnel + Forum Légavox

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Publié le 08/05/24 Vu 591 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux avec France Travail

Les règles de compétence juridictionnelle en matière de contentieux avec France Travail : compétence matérielle partagée entre juge administratif et juge judiciaire sous l'égide du tribunal des conflits qui départage entre les deux

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Publié le 07/05/24 Vu 467 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les statistiques françaises en matière de justice pénale

Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentation et réflexions sur le code pénal français de l'époque napoléonienne jusqu'à nos jours

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Publié le 04/05/24 Vu 464 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Historique et chronologie de l'évolution des droits des femmes en France

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Publié le 04/05/24 Vu 458 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon le Code civil

Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil

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Publié le 03/05/24 Vu 436 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La libération de la parole des mineurs victimes d'infractions : les Boîtes aux lettres Papillon

La libération de la parole des mineurs victimes d'infractions : les Boîtes aux lettres Papillon : mineurs victimes d'infractions pénales à caractère sexuel telles que l'inceste ou d'un autre ordre tel que le harcèlement scolaire etc

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Publié le 03/05/24 Vu 596 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil du trouble anormal de voisinage : Code civil et code rural

Droit civil du trouble anormal de voisinage ou TAV : Code civil et code rural et de la pêche maritime ou CRPM : la jurisprudence antérieure est désormais codifiée

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Publié le 30/04/24 Vu 458 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire

L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications

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Publié le 24/04/24 Vu 769 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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