Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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La société quirataire : les différents aspects de ce mécanisme juridique

Publié le Modifié le 29/06/2023 Vu 2 061 fois 0
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La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime

La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il

La société quirataire : les différents aspects de ce mécanisme juridique

 

 De l’arabe qirât, sorte de petit poids, un quirat est, en droit maritime, une part d’un navire indivis. Lorsqu’un navire n’appartient pas à une seule personne, mais à plusieurs, on le suppose décomposé en un certain nombre de parts égales appelées quirats, et les divers copropriétaires le sont pour un quirat, ou pour deux, ou plus

Source :

http://www.histoiresmaritimesrochelaises.fr/recit/larmement-horassius

 

DE PLUS :

https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9Q0299

http://financedemarche.fr/definition/quirat

https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/affaires/nature-juridique-de-la-copropriete-de-navire

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/quirat-quirataire-liquidation-judiciaire-15488.htm

https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/PA200021103

 

Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000878026

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/administratif-fiscal/droit-fiscal/societe-quirataire_155941_1.htm

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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