Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

La société quirataire : les différents aspects de ce mécanisme juridique

Publié le Modifié le 29/06/2023 Vu 1 360 fois 0
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La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime

La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il

La société quirataire : les différents aspects de ce mécanisme juridique

 

 De l’arabe qirât, sorte de petit poids, un quirat est, en droit maritime, une part d’un navire indivis. Lorsqu’un navire n’appartient pas à une seule personne, mais à plusieurs, on le suppose décomposé en un certain nombre de parts égales appelées quirats, et les divers copropriétaires le sont pour un quirat, ou pour deux, ou plus

Source :

http://www.histoiresmaritimesrochelaises.fr/recit/larmement-horassius

 

DE PLUS :

https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9Q0299

http://financedemarche.fr/definition/quirat

https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/affaires/nature-juridique-de-la-copropriete-de-navire

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/quirat-quirataire-liquidation-judiciaire-15488.htm

https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/PA200021103

 

Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000878026

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/administratif-fiscal/droit-fiscal/societe-quirataire_155941_1.htm

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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