Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Les statistiques françaises en matière de justice pénale

Publié le 07/05/2024 Vu 671 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentation et réflexions sur le code pénal français de l'époque napoléonienne jusqu'à nos jours

Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentati

Les statistiques françaises en matière de justice pénale

Alors que le Code de 1810 ne recensait que 500 infractions, le code actuel en dénombre plus de 15 000, dont certaines n'ont jamais fait l'objet d'une application. Les soixante incriminations les plus relevées donnent lieu à 90 % des sanctions pénales.

Sources :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_p%C3%A9nal_en_France

 

DE PLUS :

Droit pénal routier, sécurité routière :

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/Rapport_bilan_route_2021.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/Rapport_bilan_route_2019-2020.pdf

Autres :

https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/condamnations

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/stat_Infostat_180_0.pdf

https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/indicateurs-statistiques-penaux

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763549

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/_Les%20condamnations%202021_WEB.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/_Les%20condamnations%202019-2020_WEB.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/stat_condamnations2016.pdf

 

CONNEXE :

https://solutions.lesechos.fr/ils-en-parlent/c/quest-ce-que-le-code-penal-24778/

https://www.lekbinet.com/blog/le-code-penal-de-1810-a-nos-jours-infractions-et-sanctions

https://www.senat.fr/colloques/actes_bicentenaire_code_penal/actes_bicentenaire_code_penal_mono.html

https://www.senat.fr/colloques/actes_bicentenaire_code_penal/actes_bicentenaire_code_penal11.html

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles