Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier

Publié le 11/11/2022 Modifié le 10/08/2023 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit Vu 1 090 fois 0

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La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier

La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier

La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/tontine.php

https://indivision.ooreka.fr/astuce/voir/190385/choisir-la-tontine-pour-proteger-son-concubin

https://letulle.fr/la-tontine-a-quelles-conditions-et-dans-quelle-utilite/

https://www.notre-notaire.fr/sujets/immobilier/familles/achat-et-vente/posts/qu-est-ce-que-l-achat-en-tontine

https://www.ethic-finance.com/blog/la-fin-du-pacte-tontinier/

https://www.lexbase.fr/article-juridique/7358618-breves-meurtre-entre-tontiniers-ou-l-inapplicabilite-de-l-article-1178-du-code-civil-a-la-clause-d

https://www.actu-juridique.fr/civil/obligations-contrats/clause-de-tontine-a-manier-avec-precaution/

https://www.actu-juridique.fr/professions/clause-de-tontine-ou-clause-daccroissement-une-nouvelle-jeunesse/

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/donation-deguisee-faveur-epouse-32376.htm

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11314-PGP.html/identifiant%3DBOI-PAT-IFI-20-20-30-30-20180608

https://coach-immobilier-particuliers.fr/tontine/

https://www.hellopret.fr/achat-immobilier/pacte-tontinier/

https://argent.boursier.com/immobilier/fiches-pratiques/achat-en-tontine-une-solution-pour-les-couples-non-maries-4805.html

https://finance-heros.fr/tontine/

JURISPRUDENCE :

https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=610

https://www.doctrine.fr/t/clause-tontine

TEXTE, CGI :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021629563

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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