Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier

Publié le 11/11/2022 Modifié le 10/08/2023 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA Vu 1 120 fois 0

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La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier

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La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/tontine.php

https://indivision.ooreka.fr/astuce/voir/190385/choisir-la-tontine-pour-proteger-son-concubin

https://letulle.fr/la-tontine-a-quelles-conditions-et-dans-quelle-utilite/

https://www.notre-notaire.fr/sujets/immobilier/familles/achat-et-vente/posts/qu-est-ce-que-l-achat-en-tontine

https://www.ethic-finance.com/blog/la-fin-du-pacte-tontinier/

https://www.lexbase.fr/article-juridique/7358618-breves-meurtre-entre-tontiniers-ou-l-inapplicabilite-de-l-article-1178-du-code-civil-a-la-clause-d

https://www.actu-juridique.fr/civil/obligations-contrats/clause-de-tontine-a-manier-avec-precaution/

https://www.actu-juridique.fr/professions/clause-de-tontine-ou-clause-daccroissement-une-nouvelle-jeunesse/

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/donation-deguisee-faveur-epouse-32376.htm

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11314-PGP.html/identifiant%3DBOI-PAT-IFI-20-20-30-30-20180608

https://coach-immobilier-particuliers.fr/tontine/

https://www.hellopret.fr/achat-immobilier/pacte-tontinier/

https://argent.boursier.com/immobilier/fiches-pratiques/achat-en-tontine-une-solution-pour-les-couples-non-maries-4805.html

https://finance-heros.fr/tontine/

JURISPRUDENCE :

https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=610

https://www.doctrine.fr/t/clause-tontine

TEXTE, CGI :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021629563

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