Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
2022
Publié le 18/08/22
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La règle selon laquelle l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt : l'infans conceptus
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Publié le 18/08/22
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La révision annuelle des loyers ou l'indice de référence des loyers et son calcul : simulateurs + règles en la matière
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Publié le 18/08/22
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Qui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?
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Publié le 18/08/22
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La possession d'état, la filiation, l'acte de notoriété et la qualité d'héritier
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Publié le 17/08/22
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Le recours à la prostitution et le code pénal
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Publié le 16/08/22
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La filiation établie par possession d'état selon le Code civil : l'article 333 et notamment son alinéa 2
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Publié le 12/08/22
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L'injure publique ou privée en droit pénal
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Publié le 12/08/22
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La diffamation, l'injure et autres infractions en matière de presse : la loi sur la liberté de la presse de 1881
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Publié le 12/08/22
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Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?
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Publié le 10/08/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Sur l'usage de la Maîtrise, du titre de "Maître" chez certaines professions juridiques
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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