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Articles des blogs juridiques

Zoom sur la réintégration du salarié
Zoom sur la réintégration du salarié
Publié le 30/03/11 par Juritravail

Deux des salariés de Renault licenciés suite à la prétendue affaire d'espionnage industriel, ont refusé d'être réintégré au sein de l'entreprise. L'occasion de faire le point sur la réintégration.

LA CARTE DE RESIDENT: UN PERMIS DE SEJOUR LONGUE DUREE
LA CARTE DE RESIDENT: UN PERMIS DE SEJOUR LONGUE DUREE
Publié le 30/03/11 par Maître HADDAD Sabine

La carte de résident envisagée dans les articles L 314-1 et suivants du CESEDA envisage un séjour longue durée. Sa période de validité de dix ans, peut se transformer en période indéterminée. Cette carte permet de travailler sans avoir à solliciter d’autorisation de travail auprès de la direction du travail (DDTEFP)...

CREANCES CIVILES OU COMMERCIALES: COMMENT LES RECOUVRER ? (II)
CREANCES CIVILES OU COMMERCIALES: COMMENT LES RECOUVRER ? (II)
Publié le 30/03/11 par Maître HADDAD Sabine

Dans un précédent article, j'ai abordé les conditions de recouvrement des créances. CRÉANCES COMMERCIALES OU CIVILES: LES CINQ CONDITIONS PRÉALABLES A TOUT RECOUVREMENT Dans ce second article, j'envisagerai les Les moyens de poursuites avant et durant l'action au fond.

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux
Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux
Publié le 29/03/11 par Anthony BEM

la loi n° 2011-267, du 14 mars 2011, dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPSI 2, a créé une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit et qui vise à définir et à sanctionner pénalement l’usurpation d’identité.

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix
La cession de fonds de commerce : la détermination du prix
Publié le 29/03/11 par Anthony BEM

La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s’effectuer de manière rigoureuse notamment afin d’éviter des sanctions juridiques et/ou fiscales.

Les associations sportives sont-elles responsables des fautes de leurs joueurs ?
Les associations sportives sont-elles responsables des fautes de leurs joueurs ?
Publié le 29/03/11 par Le Petit Juriste

Lors d'une compétition sportive, il n'est pas rare de voir un joueur commettre une faute. La règle du jeu est claire. Elle définit plusieurs actions répréhensibles, et enjoint à l'arbitre de sanctionner le joueur. Ce qui constitue seulement une faute de jeu peut rapidement sortir du cadre du terrain, et entraîner un contentieux devant le tribunal. La victime peut demander une indemnisation, souvent lourde en cas de blessure importante. Reste à savoir qui est responsable, et donc, qui est en charge d'indemniser : le joueur, ou l'association ?

CREANCES COMMERCIALES OU CIVILES: LES CINQ CONDITIONS PREALABLES A TOUT RECOUVREMENT.
CREANCES COMMERCIALES OU CIVILES: LES CINQ CONDITIONS PREALABLES A TOUT RECOUVREMENT.
Publié le 29/03/11 par Maître HADDAD Sabine

Le recouvrement d'une créance inexécutée ou exécutée en partie est source de lourd contentieux. Réaction et action seront envisagées. Dans cette article, je me pencherai sur les conditions nécessaires pour pouvoir recouvrer une créance. On a coutume de rappeler que la créance doit être non prescrite,certaine,liquide,exigible...

le bail commercial et la procédure collective
le bail commercial et la procédure collective
Publié le 28/03/11 par Maître Joan DRAY

Ainsi qu'il a déjà été indiqué dans un prédent article ( le sort du bail commercial dans la procédure collective), l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'entraîne pas la résiliation de plein du droit du bail. Aussi, certains bailleurs se trouvent confronter aux régles rigoureuses du droit des entreprises en dfficultés. Cette article a vocation à informer le propriétaire que les décisions judiciaires et notamment les ordonnances de référé prononçant l'expulsion se trouvent parfois paralyser par l'ouverture d'une procédure collective.

Conseils aux victimes d’infractions et d’accidents
Conseils aux victimes d’infractions et d’accidents
Publié le 28/03/11 par Victoire de Bary

Conseils aux victimes d'infractions et d'accidents qui ont besoin d'assistance pour obtenir la réparation des préjudices subis

Portée incertaine d'une élection de domicile en France
Portée incertaine d'une élection de domicile en France
Publié le 28/03/11 par Jurispilote

Il était demandé à la Cour de Cassation de se prononcer sur la prévalence des règles issues du Règlement du 29 mai 2000 (lesquelles figurent aux articles 683 à 688 du Code de Procédure civile, qui décrivent la procédure de notification à l’étranger) sur l’article 682 du Code de Procédure civile qui prévoit la possibilité de signifier un jugement au domicile élu en France par la partie demeurant à l’étranger.

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