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Articles des blogs juridiques

RSA : minimum social contre un minimum de travail ?
RSA : minimum social contre un minimum de travail ?
Publié le 10/05/11 par Juritravail

Dimanche 8 mai, dans une interview sur RMC, Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes a évoqué des pistes d'amélioration du versement du RSA (Revenu de Solidarité Active). Il va notamment déposer une proposition de loi pour que le RSA soit versé en contrepartie d'un « travail social » de 5 heures hebdomadaires de travail d'intérêt général réalisé par les bénéficiaires du RSA.

La responsabilité pénale du gérant de SARL ou d’EURL
La responsabilité pénale du gérant de SARL ou d’EURL
Publié le 09/05/11 par Anthony BEM

Outre, la mise en jeu de leur responsabilité civile, les gérants de société à responsabilité limitée (SARL) ou d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peuvent aussi engager leur responsabilité pénale sur le fondement de l’une des infractions expressément prévues et réprimées par le code de commerce (I) ou par le code pénal (II).

DIVORCE ET DISSIMULATION DES ELEMENTS DE REVENUS: ATTENTION A NE PAS TROMPER LES JUGES.
DIVORCE ET DISSIMULATION DES ELEMENTS DE  REVENUS: ATTENTION A NE PAS TROMPER LES JUGES.
Publié le 09/05/11 par Maître HADDAD Sabine

La duperie et la tromperie des juges provoquées par des manœuvres ont un coût. Duper un tribunal et tromper ses juges avec des manœuvres déterminantes ne seront pas sans conséquences... Il s'agit du délit pénal d’escroquerie au jugement, ou de tentative d'escroquerie dont les contours ont été fixés par la jurisprudence. La dissimulation de ses éléments de revenus ou patrimoine pour tromper la religion du juge en fait partie lorsqu'elle aura permis d'atténuer une condamnation ( ex dans la fixation d'une prestation compensatoire, pension alimentaire, dommages et intérêts...) Dans l'escroquerie au jugement l'auteur trompera en effet, le juge dans le but d’obtenir un titre qui portera nécessairement atteinte à la fortune de la personne condamnée. Le débiteur de la pension alimentaire, pourra demander à l'administration fiscale de consulter les revenus déclarés par son créancier...

L'encadrement de l'Etat dans la théorie de l'institution de M. Hauriou
L'encadrement de l'Etat dans la théorie de l'institution de M. Hauriou
Publié le 09/05/11 par François Fournier-Murphy

Le juriste toulousain Maurice Hauriou fut l'un des premiers à théoriser la limitation de l'Etat par le droit.

La responsabilité civile du gérant de SARL ou d’EURL
La responsabilité civile du gérant de SARL ou d’EURL
Publié le 08/05/11 par Anthony BEM

De nombreuses obligations pèsent sur les gérants de société à responsabilité limitée (SARL) ou d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) de sorte qu’en cas de faute ou de négligence leur responsabilité civile peut être engagée.

Le Rapport sur la révision de la Directive MIF : Transparence et Régulation au programme
Le Rapport sur la révision de la Directive MIF : Transparence et Régulation au programme
Publié le 06/05/11 par Corentin Kerhuel

Pierre Fleuriot, Président de Credit Suisse, a rendu en février 2010 ses propositions à la Ministre de l'Economie en vue de la révision de la Directive Marché d'Instruments Financiers. La pédagogie et la clarté des propositions permettent d'éclairer la Place.

Animal de compagnie: un être sensible ou une chose sans âme ?
Animal de compagnie: un être sensible ou une chose sans âme ?
Publié le 05/05/11 par DROITISSIMO

On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 millions, soit autant d’animaux que d’habitants. Nombreux sont d’ailleurs celles et ceux qui font passer le toiletteur pour chien avant leur propre coiffeur… Quid du statut juridique de l’animal de compagnie ? Aussi surprenante soit-elle, la réponse est foncièrement différente selon que l’on se réfère au droit pénal, au droit rural ou au droit civil.

ZAPPER LE TICKET HORODATEUR : UN MAUVAIS CALCUL DES LE 1ER AOUT 2011...
ZAPPER LE TICKET HORODATEUR : UN MAUVAIS CALCUL DES LE 1ER AOUT 2011...
Publié le 05/05/11 par Maître HADDAD Sabine

A compter du 1 er août 2011, le PV passe de 11 euros à 17 euros Qu'est-ce que cela va changer ?

Le traitement juste et équitable de l’investissement
Le traitement juste et équitable de l’investissement
Publié le 04/05/11 par Le Petit Juriste

Le traitement juste et équitable est un standard issu du droit international des investissements protégeant les investisseurs. Inscrit dans la plupart des traités bilatéraux d’investissement, il semble appartenir au droit international coutumier (position soutenue expressément dans la sentence LG&E c. Argentine par exemple) [1]. Cependant, les contours de ce concept sont difficiles à appréhender, et c’est pourquoi la question de la façon de caractériser une violation du traitement juste et équitable est intéressante pour préciser ce standard et en connaître les conséquences. Si la caractérisation d’une violation du traitement juste et équitable n’est pas aisée (I), là n’est pas la seule difficulté liée à ce concept. Une fois caractérisée se pose la question du tribunal devant connaître de cette violation (II).

La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites
La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites
Publié le 04/05/11 par Anthony BEM

Aux termes d'un jugement rendu, le 28 avril 2011, le tribunal de grande instance de Paris a instauré un régime de retrait du contenu illicite par les sites internet dits participatifs ou communautaires tels que Youtube, Dailymotion, etc … (Tribunal de grande instance de paris, 3ème chambre 4ème section, 28 avril 2011, N° RG : 09/08485)

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