
A Cannes, le detective privé participe aux succès des affaires portées en justice en rapportant les renseignements et les preuves nécessaires aux prétentions des parties demanderesses.
Articles des blogs juridiques
A Cannes, le detective privé participe aux succès des affaires portées en justice en rapportant les renseignements et les preuves nécessaires aux prétentions des parties demanderesses.
Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de production forcée de documents formulée par un salarié invoquant une rupture d’égalité en matière de salaire.
Lorsque la caution est mariée sous le régime de la séparation de biens, le caractère disproportionné de son engagement s'apprécie au regard de ses seuls biens et revenus personnels .
L’engorgement des juridictions que nous connaissons actuellement conduit à des situations compliquées pour les justiciables au regard de longueur des procédures. Les juridictions sociales n’échappent malheureusement pas à ce constat.
L'abandon de poste est-il réellement une bonne idée pour rompre son contrat de travail rapidement ? Attention aux pièges. Une négociation est souvent préférable pour le salarié.
La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant.
Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?
Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ?
Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?
Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?