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Articles des blogs juridiques

POURQUOI FAIRE APPEL A UN DETECTIVE PRIVE A CANNES ?
POURQUOI FAIRE APPEL A UN DETECTIVE PRIVE A CANNES ?

A Cannes, le detective privé participe aux succès des affaires portées en justice en rapportant les renseignements et les preuves nécessaires aux prétentions des parties demanderesses.

La production forcée de documents
La production forcée de documents
Publié le 10/01/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de production forcée de documents formulée par un salarié invoquant une rupture d’égalité en matière de salaire.

La banque et l’anomalie sur la fiche de renseignement
La banque et l’anomalie sur la fiche de renseignement
Publié le 09/01/22 par Maître Joan DRAY

Lorsque la caution est mariée sous le régime de la séparation de biens, le caractère disproportionné de son engagement s'apprécie au regard de ses seuls biens et revenus personnels .

PROCEDURE TROP LONGUE, CONDAMNATION DE L’ETAT EN REPARATION
PROCEDURE TROP LONGUE, CONDAMNATION DE L’ETAT EN REPARATION
Publié le 07/01/22 par GRELIN & ASSOCIES

L’engorgement des juridictions que nous connaissons actuellement conduit à des situations compliquées pour les justiciables au regard de longueur des procédures. Les juridictions sociales n’échappent malheureusement pas à ce constat.

Abandon de poste : Je veux rompre mon contrat !
Abandon de poste : Je veux rompre mon contrat !
Publié le 06/01/22 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L'abandon de poste est-il réellement une bonne idée pour rompre son contrat de travail rapidement ? Attention aux pièges. Une négociation est souvent préférable pour le salarié.

Le divorce par consentement mutuel en 2022
Le divorce par consentement mutuel en 2022
Publié le 05/01/22 par Rech Avocat

La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant.

Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC
Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC
Publié le 05/01/22 par Anthony BEM

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

Quand les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière ou l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété
Quand les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière ou l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété
Publié le 04/01/22 par Anthony BEM

Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ?

Annulation d’une garantie à première demande qui constitue en réalité un cautionnement sans en respecter le formalisme légal
Annulation d’une garantie à première demande qui constitue en réalité un cautionnement sans en respecter le formalisme légal
Publié le 04/01/22 par Anthony BEM

Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?

Droit à indemnisation des personnes caution du remboursement de prêt bancaire manifestement inadapté aux capacités financière de la societe emprunteuse
Droit à indemnisation des personnes caution du remboursement de prêt bancaire manifestement inadapté aux capacités financière de la societe emprunteuse
Publié le 03/01/22 par Anthony BEM

Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?

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