![Non-exploitation des résidences de tourisme, quelle sanction pour les gestionnaires ?](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/1.jpg)
Dès le début de l’épidémie de la Covid-19, de nombreux exploitants de résidences de tourisme ont décidé unilatéralement de « fermer » tout ou partie de leurs résidences en prétendant être dans l’impossibilité de les exploiter.
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Dès le début de l’épidémie de la Covid-19, de nombreux exploitants de résidences de tourisme ont décidé unilatéralement de « fermer » tout ou partie de leurs résidences en prétendant être dans l’impossibilité de les exploiter.
La cour d'assises des mineurs est une juridiction spéciale qui a pour mission de juger des mineurs de plus de seize ans qui auraient commis un crime. Elle peut également juger des majeurs.
Faire appel à un detective privé est indispensable si vous pensez que votre conjoint fraude sur ses revenus ou son patrimoine, pour obtenir ou s'exonérer d'une prestation compensatoire lors du divorce
Le syndic doit répondre de ses fautes à l’égard du syndicat des copropriétaires dont il est le mandataire. Il peut, en particulier, engager sa responsabilité s'il manque à ses obligations de conseil.
Beaucoup de personnes vivent en couple, se sucrant du nectar de leur amour sans jamais songer à légaliser cette relation. Ils ne se rendent compte de l'importance de l'acte de mariage que lorsqu'ils ne peuvent plus sauver les meubles.
La société TELERAMA édite un magazine culturel hebdomadaire proposant des commentaires et critiques de productions télévisées ou cinématographiques ou d’évènements culturels.
Une intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.
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