Bref rappel des infractions de désertion militaire
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Articles des blogs juridiques
Les infractions de désertion militaire
L'obligation de reclassement dans une petite structure
Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.
Quelle est la valeur du quitus donné au dirigeant lors d’une assemblée ?
Dans une affaire récente, la Cour de Cassation a été amenée à préciser la portée du quitus donnée à un ancien gérant, qui pour se
Le divorce par consentement mutuel
Focus sur le divorce par consentement mutuel
La seule autorisation de déplacer une hutte de chasse ne vaut pas autorisation de s’en servir pour chasser !
La seule autorisation de déplacer une hutte de chasse ne vaut pas autorisation de s’en servir pour chasser !
Le procès-verbal d’une assemblée de société civile n’a pas à détailler le vote de chaque associé
L’obligation de mentionner le résultat des votes dans le procès-verbal de l’assemblée des associés d’une société civile n’implique pas celle de mentionner le sens du vote de chacun des associés.
Exception d’inexécution et non-paiement des loyers commerciaux en raison de la crise sanitaire, la Guerre de Troie n’aura pas lieu …
Pendant les mesures de fermetures administratives, l’obligation de paiement des loyers ne serait-elle pas suspendue en raison de l’absence de délivrance de la chose louée pendant de l’obligation du bailleur ?
La disproportion du cautionnement comme moyen de défense de la caution poursuivie en paiement suite à la réforme du droit des sûretés
La réforme du droit des sûretés permet-elle encore aux cautions de se prévaloir utilement de la disproportion de leur cautionnement comme moyen de défense en cas d’action en paiement intentée à leur encontre par un créancier ?
Condamnation du promoteur et du conseiller pour manquement à leur obligation d'information et de conseil
Le 23 mars 2021, le tribunal judiciaire de paris a condamné solidairement le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur pour manquement à leur obligation d’information et de conseil.
Vous êtes prioritaire dalo : les 5 erreurs à ne pas faire
L'article aborde les erreurs à éviter lorsque l'on est prioritaire au titre du droit au logement opposable et que l'on n'est toujours pas relogé par le préfet.
