Comment concilier le droit à la preuve et le respect de la vie privée ? La Cour de Cassation et la CEDH se sont récemment exprimées à l'occasion de deux affaires distinctes.
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Articles des blogs juridiques
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La possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves
Les exceptions au principe de respect de la vie privée au service de la preuve (Arrêt du 30 septembre 2020 - Cour de cassation - Chambre sociale ) et la possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves
A la recherche d'un bien immobilier
Avocat en transaction immobilières, je dispose de plusieurs biens ( bureaux et appartements ) sur PARIS.
Le conseiller en gestion de patrimoine sanctionné pour manquement à son obligation d’information sur la valeur d’un immeuble
Le 16 juillet 2020, la Cour d’appel de Versailles a sanctionné un conseiller en gestion de patrimoine pour manquement à son obligation d’information sur la valeur d’un immeuble.
Le droit de rétractation d'une promesse
Le bénéficiaire d’une promesse de vente portant sur un immeuble d’habitation dispose, on le sait, d’un droit de rétractation de 10 jours (CCH art. L 271-1, al. 1). Pour l’exercice du droit de rétractation,
Commentaire du discours préliminaire sur le Code civil
Commentaire du discours de PORTALIS
Les limites du préjudice juridiquement réparable
Présentation des limites d'indemnisation en matière extra contractuelle et contractuelle
La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique
La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes.
Extrait de Droit et Passion du droit sous la V° République, ouvrage écrit par J.CARBONNIER
Commentaire d'un extrait de l'ouvrage du professeur CARBONNIER
Que se passe -t-il en cas de vente du logement familial détenu par une SCI ?
En cas de vente du logement familial détenu par une SCI dont l’un au moins des époux occupant le bien est associé, le consentement du conjoint n’est requis que si l’époux associé
