Quelles sont les conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé ?
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Articles des blogs juridiques
Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé
Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur
Le passeport talent prévu à l'article L313-20 5° du CESEDA répond à une véritable nécessité et rencontre un certain succès. Son obtention ne se fait pas sans difficulté mais son intérêt est évidemment.
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié
Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié
Avantages d'une donation de la nue-propriété ?
Le donateur en nue-propriété peut ainsi garder l'usage du logement pour y vivre ou le louer afin d'en percevoir des revenus. C'est un gage de sécurité pour lui.
Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?
Les modalités de paiement d’une saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Comment se réalise le paiement des saisies-attribution pratiquées par un huissier sur les comptes bancaires ?
Les étapes du divorce par consentement mutuel
Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.
Le respect du formalisme légal de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Le débiteur saisi peut-il contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire pour vice de forme ?
Conditions de validité et effets juridiques de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Comment contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire ?
Nullité du cautionnement de paiement de loyers commerciaux en raison de la disproportion de l’engagement par rapport aux revenus et patrimoine de la caution
La personne qui s’est portée caution du paiement de loyers commerciaux peut-elle faire annuler son cautionnement s’il est disproportionné à ses revenus et patrimoine ?
