Ce billet vous résume toutes les actualités juridiques importantes du mois de janvier 2021.
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Articles des blogs juridiques
Veille juridique de janvier 2021 de Claire Sambuc
L’abus de majorité et égalité des voix
La Cour de Cassation vient de rendre une décision dans laquelle elle considère que l’égalité des voix des copropriétaires
Fiscalité équine : une passion française source d’un traitement original
La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?
PLF pour 2021 : les principaux amendements adoptés par l'Assemblée nationale
Plusieurs amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.
Harcèlement moral : la prise d’acte de rupture d’une chargée de clientèle produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)
Le Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.
Le sort de l’animal de compagnie affecté d’un “défaut de conformité”
L'animal de compagnie étant un être vivant, unique et irremplaçable, destiné à recevoir l’affection de son maître, sans vocation économique, son remplacement est impossible en cas de défaut de conformité.
LE RÔLE de L’AVOCAT MÉDIATEUR
Le législateur tente, depuis quelques années, de promouvoir les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD). Quel rôle l’avocat doit-il jouer pour favoriser ces alternatives au procès ?
Accueillant familial : demandez votre dossier !
Premier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.
Habitat inclusif et SAAD intégré
Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?
UNE SALARIEE CADRE HARCELEE PAR SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE OBTIENT GAIN DE CAUSE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS
Une société du secteur du luxe a été condamnée par le Conseil de prud’hommes de Paris à payer 175 000 euros de dommages et intérêts à l’une de ses salariées au titre du harcèlement moral qu’elle avait subi.
