Comment calculer les droits de succession ?
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Articles des blogs juridiques
LES DROITS DE SUCCESSION
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION
Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ?
INDIVISION, HÉRITAGE ET SUCCESSION : POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT ?
L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale
CYBERCRIMINALITE ET DROIT DES SUCCESSIONS
Depuis l’avènement d’internet se protéger devient essentiel contre toute forme d’attaque informatique.
L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière
Incapacité de certains professionnels de recevoir une libéralité
La chasse à courre : un instrument de régulation de la biodiversité
Le 19 septembre 2020, la vidéo d’un cerf à bout de force a remis ce mode de chasse sous le feu des projecteurs. Ce type de scène insoutenable est la dérive d’un mode de chasse pourtant réglementé.
L'impact de la crise sanitaire sur la digitalisation des entreprises
Déjà presque 1 an que la crise sanitaire a touché le monde entier, que nos vies ont changé. S'adapter ne fût pas un choix mais un moyen nécessaire pour continuer de faire vivre les populations.
La modification de l'activité du bail commercial
La modification de l’activité du bail commercial appelée déspécialisation, consiste soit à ajouter une activité au bail commercial, soit à changer complétement l’activité du bail.
La résiliation du bail commercial
La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l’application de la clause résolutoire. Ce dernier cas, plus rapide, s’effectue par l’acquisition de la clause résolutoire.
Je suis harcelé au travail, comment le prouver en justice ?
Comment déterminer si l’on dispose des éléments de preuve suffisants pour constituer un dossier de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel devant le conseil de prud’hommes ?
