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Le commerce électronique est en plein essor en République démocratique du Congo. Quel profil affiche-t-il ? Quel jugement peut-il en être établi ? Quelles prospectives peuvent être formulées à cet effet ?

Le récent projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire porté par l'actuel Garde des Sceaux et ancien avocat aborde notamment le secret professionnel et son évolution, légitime pour certains mais liberticide pour d'autres.

Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ?

Retour sur l'arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540) de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Retour sur la récente aventure de Tintin au Tribunal judiciaire de Marseille.

La durée du travail réalisée est souvent difficile à prouver par le salarié. C'est pourquoi la jurisprudence procède à un aménagement de la charge de la preuve en la matière.

Le #SMIC horaire brut applicable à tout #salarié est de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021, soit 1 589,47 € bruts pour 35 heures de travail hebdomadaires (161h67 par mois).

Le salarié qui a été licencié pour motif économique peut bénéficier d'une priorité de réembauchage pendant un an, sous certaines conditions. Il peut prétendre à une indemnisation en cas de violation par l'employeur.

Un créancier peut-il faire pratiquer la saisie des comptes bancaires de son débiteur à titre conservatoire ?

Focus sur l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants.