Dans quelle mesure un enfant conçu mais né après le décès accidentel d'un parent peut-il obtenir réparation de son préjudice moral ?
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Articles des blogs juridiques
La responsabilité civile à la lumière du lien de causalité
Laïcité et liberté d'expression : que dit le droit ?
Rappel des dispositions relatives à la laïcité et à la liberté d'expression
Condition de recevabilité d’un dossier de surendettement
En cette période de crise économique , de nombreuses personnes qui se trouvent dans une spirale d’endettement , déposent un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement qui relève de leur domicile.
Bien choisir son régime de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation mis en place par la loi du 10 avril 1954. Ainsi, toute entreprise doit s’en acquitter, quelque soit son bénéfice.
Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés
Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.
les parts sociales détenues par la caution dans l'appréciation de la disproportion
A la suite de l’ouverture d’une procédure collective ouverte contre une société ,
Epargne retraite : Utilisez votre plafond avant le 31 décembre 2020
Quelles sont les modalités de déduction de l'épargne affectée à votre retraite.
SCI : les éléments principaux pour la créer
Une sci est une structure juridique ayant un objet civil. Elle est encadrée par les articles 1845 et suivants du Code civil. Créer une sci est une solution pour résoudre les problèmes de succession.
Inexécution d’un plan de surendettement et reprise des poursuites
Qu’en est-il du droit de reprise des poursuites du créancier en cas d’inexécution par le débiteur de son plan de surendettement ? Le débiteur peut-il s'opposer au créancier?
Sort de la caution et extinction de la créance en procédure collective
La caution est-elle encore exposée lorsque le créancier voit sa créance annulée et rejetée par le juge commissaire dans le cadre de la liquidation judiciaire du débiteur principal ?
