Ces dernières années, les cyber-délinquants font parler d’eux de plus en plus à travers leurs activités de nuisance qui se caractérisent par le vol massif de données sensibles à l’instar des données de santé.
Articles
Articles des blogs juridiques
Données de santé : pourquoi sont-elles si convoitées ?
Le métier de juriste d'entreprise
Un juriste d'entreprise, qu'est-ce que c'est? Comment le devenir? Le présent article dédié à cette profession peu connue, se veut de vous offrir un bref aperçu sur ce métier relativement nouveau.
Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?
Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.
3 RAISONS DE FAIRE UN PROCES EN DIFFAMATION
« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».
Protection des données médicales
L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.
La création de fichiers sur les vaccinés et les non-vaccinés contre la covid
Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.
Nullité du cautionnement conclu au profit d’une banque pour vice du consentement de la caution du fait de la violence morale du banquier
La caution peut-elle invoquer la violence morale exercée par le banquier pour obtenir l’annulation de son cautionnement ?
Défaut de droit de recours de la garantie institutionnelle d’un prêt exerçant son action en remboursement à l’encontre du débiteur ou d’une caution pour défaut de validité de la déchéance du terme
Les sociétés de garantie de remboursement de prêts bancaires peuvent-elles agir contre le débiteur ou la caution si la déchéance du terme n’a pas été correctement formalisée ?
Nullité du cautionnement pour vice de forme à défaut d’écriture manuscrite de la mention légale de manière parfaite de la part de la caution
La caution peut-elle se libérer de son cautionnement en cas de différence de termes de la mention manuscrite avec celle de la formule légale obligatoire ?
Incompétence du juge des référés et du tribunal de commerce pour condamner une caution à payer une banque lorsque le cautionnement est disproportionné
Le juge des référés et le tribunal de commerce sont-ils compétents pour condamner une caution à payer une banque lorsque le cautionnement est disproportionné à ses biens et ses revenus ?
