Une caution, frappée d’une mesure de saisie conservatoire de son créancier, peut-il opposer le caractère manifestement disproportionné de l’engagement de cautionnement devant le juge de l’exécution ?
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Articles des blogs juridiques
Pouvoirs du juge de l’exécution et disproportion de la caution
Transport maritime: des droits aussi pour les passagers
Des droits pour les passagers par voie maritime viennent d'être précisés.
Droit au logement opposable (DALO) - Comment faire valoir vos droits ?
La Commission de médiation DALO a rejeté votre recours ? Vous êtes reconnu(e) prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO) mais n'avez pas obtenu de logement ? Comment faire valoir ses droits ?
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave
Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.
Vol d’identité et faux documents.
Le vol d'identité et l'arnaque aux faux documents constituent deux activités criminogènes souvent liées, très présentes dans notre société actuelle. Que faire en cas de vol d'identité ou d'arnaque ?
Quel impact pour un accord bilatéral en droit des étrangers ?
L'accord bilatéral en droit des étrangers emporte des conséquences sur certaines demandes de titre de séjour et sur l'obtention d'une autorisation de travail : comment cela fonctionne-t-il ?
CONTRÔLE DU PASSE SANITAIRE ET CONTRÔLE DE LA PIÈCE D’IDENTITÉ
Présenter sa pièce d'identité en plus de son passe sanitaire aux forces de l'ordre : une seule et même opération relevant du code de la santé publique ? Rien n'est moins sûr.
RESTAURANTS, HOTELS, DISCOTHÈQUES et ASSURANCE
Vous avez été impacté considérablement par la crise COVID et votre assureur refuse de vous indemniser.
SOUS QUEL DELAI FAIRE VALOIR MES DROITS DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ?
Les textes et la jurisprudence encadrent strictement les délais permettant à un salarié de demander au Conseil de prud'hommes de condamner son employeur au paiement de salaire, à la réparation de son préjudice, etc.
