Recherche "immobilier"

Articles pour la recherche "immobilier"

Articles des blogs juridiques pour la recherche "immobilier"

LA SEPARATION DU COUPLE AVANT LE PARTAGE D’UN BIEN IMMOBILIER EN COMMUN
LA SEPARATION DU COUPLE AVANT LE PARTAGE D’UN BIEN IMMOBILIER EN COMMUN
Publié le 30/01/24 par Maître Anaïs TARONE

Lorsqu'un couple a acheté en commun un appartement ou une maison, avec un emprunt bancaire, et qu'il est question de se séparer, que devient le bien immobilier avant qu'il ne soit vendu ou racheté par l'un des deux?

Modification couteuse de l’impôt sur plus-value immobilière
Modification couteuse de l’impôt sur plus-value immobilière
Publié le 16/01/24 par Emmanuel Charbit, Avocat

Un nouveau calcul de la plus value immobilière pour faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat en temps de guerre et pour augmenter l'offre immobilière dans un pays où cela manque fortement.

Energies renouvelables : De nouvelles obligation pour les copropriétés possédant un parking
Energies renouvelables : De nouvelles obligation pour les copropriétés possédant un parking
Publié le 07/01/24 par RYBIA IMMOBILIER

Dans le cadre des nouvelles exigences françaises liées à l’émission de gaz à l’effet de serre et à la diminution de l’utilisation des énergies fossiles, une nouvelle loi impose aux copropriétés l'installation d'ombrières.

tontine et donation déguisée
 tontine et donation déguisée
Publié le 15/12/23 par Murielle Cahen

La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.

TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

Fausse déclaration devant un notaire
Fausse déclaration devant un notaire
Publié le 12/12/23 par Murielle Cahen

En cas de fausses déclarations du vendeur d'un bien immobilier, le notaire et l'agent immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée.

Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?
Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?
Publié le 22/11/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Un emprunteur d’un crédit immobilier qui rencontre des problémes de santé peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances du prêt, puis une deuxième alors que le contentieux qui l’oppose à l’assurance est toujours en cours?

Escroquerie à l'investissement immobilier aux Etats-Unis
Escroquerie à l'investissement immobilier aux Etats-Unis
Publié le 09/11/23 par Anthony BEM

Les clients de la société américaine JustInvestNow peuvent-ils être indemniser de leurs préjudices subis suite à leur mauvais investissement immobilier ?

accepter un vice apparent n'interdit pas une action en garantie des vices cachés
accepter un vice apparent n'interdit pas une action en garantie des vices cachés
Publié le 19/10/23 par Maître Joan DRAY

Lors de l’achat d’un bien immobilier ou même d’un objet, l’acheteur doit s’assurer que le bien est conforme à ce qu’il attend et qu’il ne révèle pas de vices cachés.

Le sort du locataire dans la cas d’une adjudication
Le sort du locataire dans la cas d’une adjudication
Publié le 06/10/23 par Maître Joan DRAY

L’adjudicataire d’un bien immobilier souhaite, en principe, récupérer son bien libre de toute occupation et hésite , souvent , à acheter, en raison de l’occupation du bien loué.

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