En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? L’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat même en cas de déssaisissement?
Articles pour la recherche "immobilier"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "immobilier"
Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement
Les lanceurs d’alerte face aux syndics pros
Une directive de 2019 assure la protection de ceux qui signalent des abus. Une loi récente a transposé ce texte. La déontologie des professionnels de l’immobilier renforce cette obligation de ne pas attaquer les lanceurs d’alerte.
Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier
En ces temps de consultations organisées par les pouvoirs publics, il faut s’interroger sur les pratiques consistant à influencer les corps intermédiaires pour orienter leur parole et museler les débats.
Droit immobilier : les points essentiels à connaître avant de signer un contrat de location
Le contrat de location, également appelé bail, est un document juridique essentiel qui encadre la relation entre le propriétaire-bailleur et le locataire.
Droit immobilier : les pièges à éviter lors de l'achat ou la vente d'un bien
Cet article abordera les pièges courants lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier et donnera des conseils pour les éviter.
Nouvelle victoire pour les investisseurs en défiscalisation immobilière : la connaissance effective de l’échec de l’opération de défiscalisation ne se fait qu’à l’issue du délai de location
La connaissance effective de l’échec de l’opération de défiscalisation ne se fait qu’à l’issue du délai de location – Point de départ de la prescription repoussé
Amiante : l'agent immobilier peut partager la responsabilité du diagnostiqueur
Le 16 mars 2023 (n°21-25.082), la Cour de cassation indique que l’agent immobilier peut engager sa responsabilité avec le diagnostiqueur en cas de présence d'amiante dans un bien immobilier vendu.
Le vendeur est tenu d’informer l’investisseur même averti des risques de l’opération de défiscalisation immobilière
Le vendeur est tenu d’informer l’investisseur même averti des risques de l’opération de défiscalisation immobilière
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière est au jour de l’estimation du bien en vue de sa revente
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière est au jour de l’estimation du bien en vue de sa revente
Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !
Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !
