Le juge d'instruction fait partie des garanties du bon fonctionnement de notre démocratie puisqu'il est l'un des pouvoirs : la justice
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Articles des blogs juridiques
Qui est le juge d'instruction en droit pénal ?
Petit guide de la CRPC, vos droits, vos obligations
A la suite de la commission d'une infraction routière vous avez reçu une convocation au tribunal dénommée CRPC. Il s'agit d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité...
Le bail rural de petite parcelle
Par principe, la location d'un immeuble agricole pour réaliser une activité agricole, est soumise au statut des baux ruraux. Les petites parcelles échappent, pour partie, à ce statut.
COVID-19 et perte d'exploitation
Le Tribunal de Commerce de Paris vient de condamner AXA France à indemniser son assuré - un restaurateur, au titre de ses pertes d'exploitation.
la saisie immobilière et les incidents
La saisie immobilière, qui précède la phase judiciaire, comprend de nombreuses formalités de la saisie ainsi que les actes préparatoires à la vente .
Les travaux de vétusté dans le bail commercial
Le bailleur doit assurer les travaux de ravalement et les travaux urgents , mais qu’en est- il des travaux liés à la vétusté ?
Annulation du recours du Crédit Logement contre une personne caution du remboursement d’un crédit et condamnation du Crédit Logement à indemniser la caution pour procédure abusive
Une caution peut elle obtenir l’annulation de son cautionnement du remboursement d’un crédit contre le Crédit Logement ainsi que des dommages et intérêts en raison de la procédure abusive initiée à son encontre par ce dernier ?
Comment déjouer les pièges des contrats courts 2ème partie
Cet article est la suite du 1er article sur le sujet : Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI.
IMPAYES DE LOYERS DANS LES RÉSIDENCES DE TOURISME : QUE FAIRE ?
Les résidences de tourisme ont la particularité d’être gérées par un exploitant unique. Chaque copropriétaire est lié à l'exploitant unique par un bail commercial dont les loyers s'avèrent souvent impayés.
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.
