Si le confinement est présenté comme une nécessité, nombre de salariés, agents publics et indépendants sont contraints à exercer une activité jugée essentielle et s'exposent à une contamination : quelle indemnisation ?
Articles
Articles des blogs juridiques
Covid-19 au travail : quelle indemnisation ?
LE MARIAGE D’UN MINEUR EMANCIPE JUDICIAIREMENT EST-IL MAINTENU DANS LE CODE DE LA FAMILLE CONGOLAIS TEL QUE MODIFIÉ ET RÉVISÉ À CE JOUR?
Le code de la famille congolais tel que révisé et modifiée ne semble nullement supprimé l’émancipation judiciaire d’un mineur pour le mariage.
LA SUSPICION LEGITIME, CAUSE DE PARALYSIE D’UNE ACTION EN JUSTICE
La procédure de suspicion pour cause de suspicion légitime demeure un blocable, certain et incontestable en droit congolais....
L’INSECURITE JURIDIQUE DES USAGERS DES SERVICES DE TRANSFERT ET CONSERVATION ELECTRONIQUE DES FONDS PAR TELEPHONE PORTABLE EN DROIT CONGOLAIS : CAS DE M-PESA, ORANGE MONEY, TIGO CASH ET AIRTEL MONEY
L’utilisation de la monnaie électronique est aussi simple que l’emploi d’argent liquide.
LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE : INTERPELLATION DES FEMMES CONGOLAISES A RECLAMER LEURS DROITS ET NON LES PAGNES OU FETES
Chères femmes, le 08 mars n’est pas une journée dédiée aux pagnes, à la boisson, à l’hôtel, au sexe ou à la femme…C’est une journée qui doit refléter la lutte qui a commencé en 1909.....
Les conséquences du Covid-19 sur le Budget de l’Etat en RDC et la nécessite de la prise des mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises commerciales
Le COVID-19 apport d’innombrables conséquences liées au Budget de l’Etat et à la vie économique des entreprises commerciales, d’où la nécessité de la prise des mesures urgentes et exceptionnelles...
Chômage partiel et COVID-19 : Dispositif exceptionnel
Pour les entreprises qui n'ont pas d'autre choix que de fermer, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour encadrer le chômage partiel. Cet article fait le point des mesures.
L’épidémie de coronavirus constitue -il un événement de force majeure ?
Cette situation de crise sanitaire et économique , provoqué par le coronavirus , va provoquer des conséquences redoutables sur les entreprises.
L’obligation de paiement du Loyer commercial pendant une période de confinement mondial et inédite
Le preneur peut-il opposer à son bailleur la force majeure pour justifier de la suspension de son obligation de payer son loyer commercial ?
Le droit de retrait en droit du travail
Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction des circonstances.
