Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.
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Articles des blogs juridiques
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
ETUDE COMPAREE DROIT FRANÇAIS ET DROIT SUISSE SUR LES SUCCESSIONS
La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s’exécuter qu’au décès.
ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE
L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible .
Le paiement des loyers commerciaux pendant l'épidémie de COVID 19
Après, l'annonce gouvernementale de suspension des loyers commerciaux, la réalité est tout autre.
L'assurance-vie est-elle "hors successession" ? Peut-on la réintéger à la succession?
La réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale et limite la possibilité de favoriser l’un d’eux. Il est toutefois possible d'aménager la succession au moyen d’assurances-vie. Dans quelle proportion ? Avec quel risque ?
DETECTIVE PRIVÉ ET DIVORCE : UNE VALEUR AJOUTÉE
Lors d'un divorce, le recours à un détective privé est très utile. Les preuves d'adultère, d'addiction, de manquements au cours de la garde d'enfant, d'insolvabilité organisée doivent être prouvées.
Le dépot de bilan et les dispositions de l'ordonnance
Le Gouvernement a pris des mesures de nature à adapter les règles régissant les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises .
La résiliation du bail après la liquidation judiciaire du locataire
À compter du jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard du locataire, le bailleur peut demander la résiliation judiciaire ou la résiliation de plein droit du bail
Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.
APPEL à ENVOYER CE COURRIER à Edouard Philippe sur l'URGENCE de RETIRER du décret n°2020-293 les dispositions réservant à certains médecins, l’EXCLUSIVITE DE PRESCRIPTION à base d’hydroxychloroquine.
