La CJUE apporte des précisions sur les notions de circonstance extraordinaires et de mesures raisonnables que la compagnie aérienne doit prendre pour limiter l'effet de ces circonstances.
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Articles des blogs juridiques
Vol retardé par un passager agressif : précisions sur le droit à l'indemnisation
Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné
Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.
Pension alimentaire : Montant et recouvrement.
La pension alimentaire est une somme d’argent versée pour permettre à une personne de subvenir à ses besoins alimentaires. Elle est fixée en fonction de la situation des parties et peut être révisée
LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Au moment du divorce, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire.
Résidences de tourisme et conséquences du Covid-19 : le paiement du loyer est dû par les gestionnaires
En un mot, il faut sortir de l’opacité, et de l’ambiguïté, les propriétaires devant cesser d’être la « variable d’ajustement » d’un système contestable …
Travail, chômage et suicide : l’alerte de l’observatoire national du suicide
L’observatoire national du suicide, rattaché au ministère de la Santé a rendu son quatrième rapport se penchant sur les liens entre travail, chômage, et suicide.
Déclaré inapte avant le début de la période d'essai
Le salarié vient d'être embauché. La période d'essai n'a même pas encore commencé. Pourtant le médecin du travail vient de déclarer le salarié inapte au poste. Comment l'employeur doit-il gérer cela ?
Le nouveau visage de l'atteinte à la vie privée
Cette année 2020, l'atteinte à la vie privée fait l'objet de nombreux débats. L'avancée de la reconnaissance faciale dans le monde et les décisions jurisprudentielles le montrent sous de nombreux angles...
DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ?
Alors que la tendance est à la justice prédictive, le gouvernement vient d’autoriser officiellement la mise en place d’un algorithme permettant l'indemnisation des victimes, selon un référentiel national.
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.
