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Il arrive parfois qu’un copropriétaire envisage des travaux qui nécessitent à la fois un permis de construire et une autorisation de la copropriété , sans que les deux demandes soient subordonnées l’une à l’autre.

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

Un article présentant les avantages de recourir à un détective privé pour les propriétaires bailleurs lorsqu'ils sont confrontés à un locataire parti sans payer

Un salarié Cadre en forfait-jours peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel. L'employeur devra simplement rédiger un avenant contractuel précis pour encadrer cette période spéciale.

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus sont ils constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence et peuvent ils donc justifier le non respect par un cocontractant de ses obligations contractuelles ?

Les emprunteurs peuvent-ils bénéficier d’une prorogation du délai de paiement de leurs échéances de remboursement de leur emprunt jusqu’au 10 septembre 2020 grâce à l’état d’urgence sanitaire nationale ?

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.

Décret du 31 mai 2020 : la très grande majorité des résidences de tourisme peuvent “ouvrir” : accueillir du public.

Il est toujours interessant de savoir quoi faire après un accident de la circulation, qu'il y ait de simples dommages matériels ou des dommages corporels beaucoup plus graves (paralysie, traumatisme crânien, amputation...)

Présentation des dernières décisions intervenues sur la question des libertés fondamentales mises à mal par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.