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Articles des blogs juridiques

LA MAITRISE D'OUVRAGE EN COPROPRIETE
LA MAITRISE D'OUVRAGE EN COPROPRIETE
Publié le 04/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

Le syndic en sa qualité de mandataire du syndicat de copropriétaire prend le rôle de Maître d’ouvrage délégué à l’occasion de l’exécution de certaines opérations.

PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES
PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES
Publié le 03/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

Face à la difficulté de tenir les assemblées générales en présentiel en raison de mesures sanitaires, le décret n° 2020-595 du 20 mai 2020 permet au syndic d'obliger aux copropriétaires la dématérialisation.

Comment engager un détective privé ?
Comment engager un détective privé ?
Publié le 01/08/20 par Fox détectives

Article présentant les astuces pour trouver un bon détective privé et ne pas vous tromper dans le choix du professionnel de l'enquête ...

Jurispilote présente : Jeunes avocats / Stage final : comment bien réussir son envol!
Jurispilote présente : Jeunes avocats / Stage final : comment bien réussir son envol!
Publié le 31/07/20 par Jurispilote

Formation validée au titre de la forme continue des avocats à destination des jeunes avocats / élèves avocats / jeunes juristes pour comprendre les codes et pratiques de la profession.

Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
Publié le 31/07/20 par Me Jérémy DUCLOS

Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

Le témoignage en justice : modalités, règles et sanctions.
Le témoignage en justice : modalités, règles et sanctions.
Publié le 28/07/20 par REINS Didier

Cet article présente les règles à respecter pour établir un témoignage devant un tribunal, les sanctions en cas de faux témoignage et des conseils pour bien réagir sur vous en êtes la victime.

COPROPRIETE :CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN LOT ET EXECUTION DE TRAVAUX
COPROPRIETE :CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN LOT ET EXECUTION DE TRAVAUX
Publié le 28/07/20 par RYBIA IMMOBILIER

Le syndicat ne peut reprocher la transformation en locaux d'habitation de lots qualifiés dans l'état descriptif de division de garages et de remises, n'étant porté atteinte aux droits des autres copropriétaires.

COPROPRIETE : LA RECEPTION DES TRAVAUX
COPROPRIETE : LA RECEPTION DES TRAVAUX
Publié le 28/07/20 par RYBIA IMMOBILIER

Réaliser des travaux n'est pas forcément chose aisée. Il faut déterminer avec précision leur objet, suivre leur avancée, procéder à leur réception… Cette dernière étape est cruciale car elle met en jeu le syndic.

RACCORDEMENT AUX CANALISATIONS COMMUNES D'UNE COPROPRIETE
RACCORDEMENT AUX CANALISATIONS COMMUNES D'UNE COPROPRIETE
Publié le 28/07/20 par RYBIA IMMOBILIER

Chambres de services et copropriété ne font pas bon ménage : suroccupation, dégâts des eaux, nuisances sonores...

NUISANCES SONORES EN COPROPRIETE
NUISANCES SONORES EN COPROPRIETE
Publié le 28/07/20 par RYBIA IMMOBILIER

Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Contrairement à une idée reçue, le tapage nocturne n'est pas la seule nuisance à pouvoir être sanctionnée.

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