Problèmes de santé mondiale, la discrimination et le réchauffement climatique
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Articles des blogs juridiques
Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique
La motivation de la lettre de licenciement est un sujet récurrent devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation est venue préciser les contours de la lettre s'agissant de l'inaptitude physique du salarié.
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020
RENVOIS PRÉJUDICIELS DEVANT LA CJUE SUR LA QUESTION DES EMPRUNTS EN FRANCS SUISSES
La Cour de Justice de l’Union Européenne devrait se prononcer d’ici la fin de l’année sur le caractère abusif des clauses contenues dans les emprunts en francs suisses.
CONSÉCRATION DU CARACTÈRE ABUSIF DES CLAUSES LOMBARDES
Par un arrêt du 8 octobre 2019, la Cour d’appel de Besançon est venue renforcer la protection des consommateurs en qualifiant la clause lombarde de clause abusive.
Doit-on -inclure la résidence principale dans l’actif du demandeur sollicitant le rétablissement professionnel ?
La procédure de rétablissement professionnel instituée par l’ordonnance 2014-326 du 12 mars 2014 permet à un professionnel en difficulté de bénéficier d’un effacement total de ses dettes,
La notion de « vente à emporter » et l’activité de restauration.
L'installation de chaises et de tables à côté du magasin permettait au preneur, en offrant aux clients la possibilité de consommer sur place les produits achetés,
LA SAISIE-CONSERVATOIRE DES LOYERS
Lorsque votre locataire ne paie pas ses loyers, qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’un bail d’habitation, il existe une procédure rapide et efficace pour bloquer et garantir le montant des loyers impayés.
Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires
Afin de mieux appréhender la relation avec l’agent immobilier, il est nécessaire pour le propriétaire d’un bien immobilier de comprendre ses droits au mandat de vente.
Veille juridique de mars 2020 de Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
