Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux et donc les droits de chacun sur le patrimoine de l'autre à son décès.
Articles
Articles des blogs juridiques
Quel est l'impact du régime matrimonial sur une succession ?
T° STMG : Le droit des contrats : la formation du contrat
Présentation rapide du thème relatif à la formation du contrat
T° STMG - Le contrat de travail : les libertés individuelles
Présentation du thème relatif aux libertés individuelles
T° STMG - Le contrat de travail : les mesures d'accompagnement du licenciement économique
Présentation des mesures d'accompagnement du licenciement économique
T° STMG - Le contrat de travail : le licenciement économique
Présentation des règles relatives au licenciement économique
T° STMG - Le contrat de travail : la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective
T° STMG - Le contrat de travail : conséquences de la rupture du contrat de travail
Les conséquences de la rupture du contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail : la rupture involontaire du contrat de travail
Présentation du thème relatif à la rupture involontaire du contrat de travail
CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS
L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois
T° STMG - Le contrat de travail : la rupture du contrat de travail
Présentation du thème relatif à la rupture du contrat de travail
