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L’intervention de l’Avocat en garde à vue est récente. Elle fait suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue, mais également pour prévenir les nombreux abus qui pouvaient être commis à l’occasion de celle-ci. Il convient d’envisager quel est le champ des possibles de l’Avocat durant la garde à vue.

Habitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe

Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

Fort heureusement, les ARP ne sont pas mandatés uniquement dans le cadre des affaires d'adultères et des divorces contentieux des particuliers. Contrairement aux idées reçues, les professionnels et les entreprises figurent parmi les clients récurrents des agences de détectives. Tour d'horizon des affaires les plus courantes.

L'utilité de l'accord de principe, pour se préserver d'obligation contractuelle.

L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

L’employeur doit-il payer les heures de délégation d’un représentant du personnel prises pendant une grève ?

Le respect du formalisme en matière de rupture conventionnelle est important.

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

Si le recours aux services de détective privé se généralise dans le domaine privé comme professionnel, le rapport produit à l'issue de l'enquête ne constitue en rien un sésame. Pour être recevable et jouer de sa force probante, il doit respecter certaines dispositions légales.