rupture de la période d'essai et respect par l'employeur du délai de prévenance.
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Articles des blogs juridiques
rupture de la période d'essai et respect du délai de prévenance
l'atteinte aux responsabilités du salarié : manquement grave de l'employeur
l'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.
La contrepartie de la clause de non concurrence
la contrepartie de la clause de non concurrence
Licenciement par message vocal sur le répondeur du salarié
la recevabilité de la preuve du licenciement par message vocal laissé sur le répondeur du salarié
FACEBOOK : lieu privé du salarié
Vie privée du salarié et liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Le port du voile islamique sur le lieu de travail
Le port du voile islamique sur le lieu de travail/ Arret Baby Loup_ CPAM
Mariage et appréciation du patrimoine du conjoint surendetté
La fusion patrimoniale que peut opérer cette union peut avoir des conséquences désastreuses surtout lorsque l’un des époux envisage de combler ses dettes avec les perspectives offertes les projets communs des futurs conjoints. Afin de prévenir toute mauvaise surprise, le choix d’un régime matrimonial approprié s’impose. Mais comment apprécier le patrimoine d’un couple marié dans le cadre d’une procédure de surendettement ?
Liquidation judiciaire, déclaration tardive de la cessation des paiements et responsabilité du géran
Le gérant qui tarde a déclaré l'état de cessation des paiements ou qui le dissimule volontairement fait preuve de négligence et se retrouve éligible à la sanction prévue par l'article L 653-8 du code de commerce.
Conditions d’application des garanties disciplinaires du Code du travail
CA Paris, 2e ch., 16 janv. 2014, no 13/00661
Les nouveautes de la loi Hamon pour le e.commerce
Les nouveautés essentielles de la loi Hamon en ce qui concerne le e.comerce et en dehors du droit de rétractation déjà évoqué.
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