La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conséquences de la nullité d’un contrat de construction de maison individuelle (Cass, civ. 3e, 22 novembre 2018, n° 17-12.537).
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Articles des blogs juridiques
La Conséquence de la nullité du contrat de construction de maison individuelle
Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.
Crypto-monnaies: une indispensable réglementation juridique?
Depuis plusieurs années, on entend fréquemment parler des crypto-monnaies. Mais peu de gens connaissent réellement ce phénomène qui occupe une place grandissante dans nos systèmes bancaires et financiers, échappant même aux instances étatiques. Il est alors nécéssaire de comprendre les enjeux de ces monnaies virtuelles afin de développer une réglementation qui est aujourd’hui à un stade embryonnaire.
Veille juridique de janvier 2019 de Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à Internet.
Panneaux solaires : Une attestation de travaux jugée insuffisante pour démontrer la conformité de l’opération
Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a estimé qu’une banque avait commis une faute en débloquant des fonds destinés à financer un kit photovoltaïque, sans avoir reçu au préalable la justification de l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Taxe de séjour: quoi de neuf pour 2019?
Les nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019
L’étendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat
Quelle est l’étendue des pouvoirs du mandataire dans le cadre d’un mandat ?
Les nouveautés en Droit locatif issues de la Loi ELAN
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 publié au journal officiel du 24 novembre est venue modifier le droit des baux d'habitation qui avait déjé été remanié enprofondeur par la loi ALUR. Ainsi sans être exhaustif sur l'ensemble des apports de la loi, nous traiterons ici de quelques nouveautés toucant notamment à la caution, à la colocation, à la décence du logement, à l'action de groupe ...
BREXIT Toujours
On ignore si le BREXIT pourra se dérouler avec un accord conclu entre le Gouvernement de la Grande-Bretagne et les institutions européennes (Commission et Parlement).
La nomination du mandataire ad hoc
La nomination d'un mandataire ad hoc est l'une des voies pour parvenir à l'exécution des obligations d'information des associés d'une société civile. L’article L. 611-3 du code de commerce et les textes réglementaires qui l’accompagnent, donnent les modalités sur la désignation du mandataire ad hoc et sur les effets de cette désignation. Cet article consiste à présenter d’abord les conditions de nomination du mandataire ad hoc (I) avant de préciser sa mission (II).
