Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.
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Articles des blogs juridiques
La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers
La contrainte du respect des libertés fondamentales
Le renforcement de la politique de sécurité a été possible par l’intermédiaire de la sauvegarde des données personnelles et de leurs partages avec les autres Etats afin d’aboutir à une coopération pour une meilleure protection. Il est fréquent aujourd’hui que les gouvernements et leurs services de renseignement aient recours à des techniques d’enquête telle que la collecte d’informations, qui concernent particulièrement les personnes soupçonnées d’activités criminelles comme le terrorisme.
Dettes souveraines et conséquences juridiques
Le débat portant sur les moyens à mettre en œuvre pour résoudre de façon plus ordonnée les crises de dette souveraine n’est pas nouveau.
L'intervention militaire contre Daech et le droit international
Le but n’est pas de détailler toute l’Histoire du terrorisme en partant de l’Antiquité ou d’examiner la secte des Haschischins, mais de présenter en quoi Daech représente un cas singulier, par rapport aux cas de terrorisme contemporain. Il faut comprendre que ce nouveau terrorisme diffère de la violence du 11 septembre 2001. Entre le terrorisme ancien et le terrorisme contemporain, il n’y a sans doute pas une différence de degrés mais plutôt de nature.
Le Conseil de sécurité condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie : Résolution 2118
Rappel de la résolution 2118 concernant la condamnation de l'emploi d'armes chimiques.
Soirée du Comité d’entreprise : le salarié n’est pas libre de faire n’importe quoi !
L’employeur peut envisager de sanctionner le salarié qui commet un acte déplacé ou grave lors de la soirée du C.E. même si elle a lieu en dehors du temps de travail.
Pays de destination et obligation de quitter le territoire
L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.
Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien
Quelle est l’influence du financement inégalitaire d’un bien indivis sur la répartition de la propriété de ce bien entre les co-indivisaires ?
DES PRETENDUES AUTORITES « INDEPENDANTES » !
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient de faire une brillante démonstration de ce qu’on appelle l’indépendance.
Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?
Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos explications sur la responsabilité médicale.
