L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.
Articles
Articles des blogs juridiques
Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour
Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes
Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations. Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.
Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018
Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018
Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet ouvre des adaptations préfectorales possibles de normes nationales sur le plan local, en confiant aux autorités préfectorales un droit à déroger aux normes réglementaires.
L'opposabilité de la cession du droit au bail au bailleur
L'opposabilité de la cession du droit au bail au bailleur impose le respect de formalités incontournables.
Les clauses réglementant la cession du fonds de commerce et le refus du bailleur
Un bail commercial peut-il interdire la cession du fonds de commerce par le preneur ?
La rupture du contrat d'agent commercial et l'indemnité de fin de contrat
La rupture du contrat d'agence entraîne en principe le versement d'une indemnité de fin de contrat à l'agent
L'importance de la clause d'activité dans un bail commercial et ses évolutions.
La clause d'activité du bail commercial est fondamentale mais peut aussi évoluer durant la vie du bail.
Faux et usage de faux (II).
Continuation de notre article "Faux et usage de faux (I)", concernant la typologie de cette activité criminelle et les solutions juridiques et judiciaires au service des victimes et des professionnels du droit.
Congé pour reprise ou pour vendre : les nouvelles obligations des bailleurs.
La loi ALUR est venue renforcer la protection du locataire en cas de congé pour vente ou congé pour reprise. A compter du 1er janvier 2018, ce congé devra comporter une notice d'information pour être valable.
