La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.
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Articles des blogs juridiques
L’organisateur de sauts à l’élastique est tenu d’une obligation de sécurité de résultat
Les garanties du bailleur lors de la conclusion du bail : l’assurance loyers impayés
L’assurance Loyers impayés également appelés « garantie des loyers impayés » (GLI) sécurise les revenus du propriétaire bailleur et le garantit contre les risques locatifs : loyers et charges impayés, détériorations immobilières, frais de contentieux (en défense et recours) voire parfois le départ prématuré du locataire.
Divorce : la protection des fonds déposés sur les comptes bancaires
Lorsque l’un des époux ou les deux décident de se séparer et dès avant l’introduction d’une procédure de divorce, certaines précautions sont à prendre lorsque des comptes bancaires joints ont été ouverts ou que des procurations sur les comptes ont été mis en place.
Les gros travaux réalisés par le bailleur en cours de bail
En location vide ou meublée à usage de résidence principale du locataire, la loi du 6 juillet 1989 prévoit en son article 7 que le locataire doit laisser exécuter certains travaux dans le logement.
Extension des "actions de groupe" aux discriminations collectives
Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives?
"Actions de groupe" étendues aux discriminations, à l’environnement et aux données personnelles
Quelles sont les modalités des actions de groupe en matière de protection de l'environnement ou des données personnelles ?
Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés
Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.
PAS D'IMPASSE SUR LE STATIONNEMENT
Note juridique balayant la réglementation en matière de stationnement dans le cadre d'un immeuble en copropriété.
Usurpation d’identité et faux documents.
L'usurpation d'identité est une infraction très répandue de nos jours. Nul n'est à l'abri de ce phénomène, étant très important d'adopter les bons gestes quotidiens pour se protéger.
Le rapprochement des sanctions pénales et disciplinaires au regard de leur nature répressive
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs.
