Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit constitutionnel, a distingué, dans une tribune parue dans le journal Libération, trois formes d’Etat...
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Articles des blogs juridiques
DE L’ETAT DE DROIT EN POLOGNE
Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution
Comment la caution peut-elle mettre en cause la responsabilité du banquier ?
La perte de points du permis de conduire
Le permis de conduire est affecté d'un solde maximal de 12 points. La perte de points constitue une sanction administrative à la commission d'une contravention ou d'un délit prévu par le Code de la route
La récupération de points
Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à l'issue d'un délai de 6 mois, deux ou trois ans, puis 10 ans. Il peut également effectuer tous les ans un stage de récupération de points.
Suspension du permis de conduire du salarié : Comment réagir ?
Un salarié ne peut pas être sanctionné du seul fait de la suspension de son permis. Pourtant cet événement peut avoir des répercussions sur son travail. Comment réagir alors ?
Création du tribunal d'instance de Paris remplaçant les tribunaux d’instance d’arrondissement
Le tribunal de Paris est une nouvelle juridiction qui remplace les 20 tribunaux d’instance présents dans chacun des 20 arrondissements parisiens.
CLAUSE « MOLIERE » : NON ! CLAUSE « TARTUFFE » : OUI !
Certaines collectivités territoriales (mairie, département, région) avaient introduit dans leurs marchés, et en particulier dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), des clauses dites « Molière ».
CE N’ETAIT PAS UN DERAPAGE MINISTERIEL
On se souvient des paroles de Madame CHIAPPA s’insurgeant contre les propos tenus par un avocat définissant la stratégie de défense de son client.
Modalités de récupération du permis de conduire
Lorsque le permis de conduire est annulé, il existe différentes modalités permettant d’obtenir la délivrance d’un nouveau titre de conduite.
Obligation du bailleur de prendre en charge le désamiantage du local commercial donné à bail
Le bailleur doit-il prendre à sa charge le cout des travaux de désamiantage alors que le bail prévoit que le preneur doit procéder aux travaux de réhabilitation de l’immeuble ?
