Articles des blogs juridiques
Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?
La garde-à-vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?
Une nouvelle fois, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rappelé aux Etats l’importance du secret professionnel de l’avocat.
Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.
L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.
Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.
Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en contentieux général de la sécurité sociale.
