Le droit au respect de la vie privée protège-t-il contre la publication d’informations d’ordre patrimonial ?
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Articles des blogs juridiques
Le droit à la vie privée face au droit à la publication d’informations d’ordre patrimonial
Droit de publication de photographies nues prises dans un lieu privé
La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?
Les sanctions des atteintes au droit à l’image de la personne
Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?
Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information
Le droit au respect de la vie privée est-il plus fort que les libertés d’expression et le droit à l'information ?
Les réductions de peine : le crédit de réduction de peine et la réduction supplémentaire
Présentation des réductions de peine pour les personnes condamnées.
Créer son entreprise en franchise, côté juridique !
Le Salon annuel « Franchise Expo Paris : le Salon de la création d’entreprise en réseau » s’est déroulé la semaine dernière à Paris. L’occasion de revenir sur cette manière d’entreprendre qui séduit toujours plus d’entrepreneurs ... Nous verrons pourquoi en étudiant un peu ce que le contrat de franchise offre comme droits et devoirs au franchisé mais aussi à l’enseigne de franchise.
Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables
La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.
Ai-je droit aux allocations chômage après une démission?
Avec la montée en puissance de la star des ruptures du contrat de travail, à savoir la rupture conventionnelle, qui donne droit au indemnités chômage dans tous les cas, la démission est moins à la mode. Elle peut pourtant elle aussi, dans certains cas strictement définis, permettre de toucher les allocations chômage...
Ai-je réalisé des heures supplémentaires?
Le concept d’heures supplémentaires n’est pas universel: il suppose que le contrat prévu une durée de travail de référence. C’est la raison pour laquelle il ne concerne pas les régimes para-normaux inventés par le législateur, tels le forfait-jours véritable soucoupe volante du temps de travail
Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.
