Dans le cadre de l'animation d'un groupe Facebook consacré à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, j'ai décidé d'organiser des rencontres avec des avocats aux profils atypiques.
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Articles des blogs juridiques
Café-débat : rencontre avec...
La contestation des décisions de la commission de surendettement
Les différentes décisions de la commission de surendettement peuvent elles faire l'objet d'un recours ?
Le divorce par consentement mutuel à deux avocats
L’article 230 du Code civil dispose que « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention de divorce réglant les conséquences du divorce. » Dans une procédure de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent prendre les conseils du même avocat ou choisir d’avoir chacun leur propre avocat.
L'effacement des dettes par la commission de surendettement : le rétablissement personnel
La commission de surendettement peut elle effacer définitivement des dettes ?
Les décisions d'aménagement ou d'effacement de dettes par la commission de surendettement
Quelles sont les différentes possibilités de décisions susceptibles d'être prises par la commission de surendettement ?
SIMPLIFICATION DES CONVENTIONS SUR L’AUTORITÉ PARENTALE
La procédure d'homologation par le juge aux affaires familiales des conventions formalisant l'accord intervenu entre les parents sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale vient d'être simplifié.
La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par la commission de surendettement
La commission de surendettement : une originalité franco-française
OBTENIR LA RÉVISION D'UNE DÉCISION DE JUSTICE
Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.
LA PREUVE DE LA QUALITE D'HERITIER.
La preuve de la qualité d'héritier est libre et peut se faire par tous moyens. En pratique deux actes permettent de prouver cette qualité: l'acte de notoriété et l'attestation d'héritier dans les cas les plus simples. Ces actes seront réclamés fréquemment par les banques ou les assurances pour débloquer des fonds: ex pensions, capital décès... ou pour changer le certificat d'immatriculation d'un véhicule.
Le juge administratif peut reconnaître judiciairement un don manuel
Une reconnaissance judiciaire de don manuel peut émaner d’un jugement d’une juridiction administrative et par conséquent entraîner la taxation du don aux droits de mutation à titre gratuit.
