La relaxe de deux conducteurs interpellaient en même temps, au même endroit pour le même grand excès de vitesse.
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Articles des blogs juridiques
Grand Excès de vitesse et confusion de conducteurs
Hôtellerie de plein air : quelques précisions règlementaires
Le Décret n°2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols
Comment contester une facture d’eau en cas de consommation anormale ?
Que faire en cas de consommation anormale ? Comment pouvez-vous vous faire rembourser l’excédent du paiement de votre facture d’eau ?
Conduite sous l’empire de stupéfiants : moyens de défense et nullité du contrôle
Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ?
MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC, VOULEZ-VOUS ENTRER DANS L'HISTOIRE?
Gardien de tous les supports et dépositaire des « secrets » du Parlement de la CEMAC, son Secrétaire Général a des attributions statutaires précises. Cependant, le nouveau promu peut marquer son temps en prenant des initiatives salvatrices pour la crédibilité de la CEMAC. Voici comment!
Victime d'un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire?
Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation. Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation qui peut avoir des conséquences corporelles. Même en cas d’accident corporel sans tiers identifié (délit de fuite) ou en cas de défaut d’assurance, des recours pour obtenir une indemnisation sont possibles.
Que faire en cas de non-paiement de la clause de non concurrence par l’employeur ?
Le salarié qui a respecté les termes de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail peut réclamer le paiement de l'indemnité compensatrice, même si ce dernier a retrouvé un emploi après avoir quitté l’entreprise.
Divorce d’époux séparés de biens : prestation compensatoire de 2 millions d’euros !
Suivant l'article 270 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives, en fonction de la situation au moment du prononcé du divorce et de l'évolution dans un avenir prévisible.
L'intérêt juridique de respect des délais en cassation en Droit positif: Avis et considération .
Avis et considération sur la marche des affaires devant la cour de cassation où lorsqu'une affaire est introduite en cassation ne peut pas séjourner plus d'un an sans connaître une décision.
L'indemnité contractuelle de licenciement
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.
