Le journaliste professionnel licencié va percevoir une indemnité de licenciement supérieure à l'indemnité légale applicable aux autres salariés. Quelle en est l'incidence sur le délai de carence pôle emploi ?
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Articles des blogs juridiques
La carence pôle emploi pour les journalistes
RECEL SUCCESSORAL: QUAND LE RECELEUR EST UN PROCHE
La sanction du recel successoral est la perte de ses droits sur la chose, l'obligation de la restituer y compris les fruits. Ce délit civil ou cette escroquerie civile est souvent argué dans le partage des successions lorsque le rapport des donations est refusé. La question se pose de savoir QUI sont-ce ces receleurs ? Parfois ils sont tout proches...
Loi ALUR et copropriété: le compte séparé
Le compte séparé est un des éléments essentiels issu de la refonte des missions du syndic. Le principe est que le syndic doit obligatoirement (un an après la promulgation de la loi) ouvrir un compte séparé au nom de chaque syndicat qu’il gère, sur lequel sont versés sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.
L'adoption par la conjointe de la mère après une PMA
Deux avis de la Cour de Cassation du 22 septembre 2014 devraient uniformiser la jurisprudence sur les adoption par la conjointe de la mère
L’usage du droit de préemption lors d’une vente sur adjudication
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 25 juin 2014 les conditions d’exercice du droit de préemption lors d’une vente par adjudication qui relèvent des dispositions de l’article R. 213-15 du Code de l’urbanisme.
Précisions quant aux contestations ultérieures à l’audience d’orientation
La 2ème chambre civile de la cour de cassation a apporté des précisions aux termes de deux décisions du 26 juin 2014 dans le cadre de contestations formées par des débiteurs saisis postérieurement à l’audience d’orientation.
A vos montres… L’appréciation du retard de vol à la minute près
La notion d'heure d'arrivée effective du vol définie par la CJUE (arrêt du 4 septembre 2014 C-452/13)
QUELLE PRESTATION COMPENSATOIRE DEVANT LA COUR D'APPEL ?
Tant que le jugement de divorce n’a pas acquis la force de chose jugée, une demande de prestation compensatoire reste possible, même pour la première fois en cause d’appel. C’est ce qu’a jugé la première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 juillet 2013 (pourvoi N° 12-23.332).
L'ABANDON DE FAMILLE : ANALYSE D'UN DELIT AU SENS LARGE
L'abandon de famille est un délit . Mais de quoi s'agit-il exactement ?
Gestation pour autrui : la sanction de la cour européenne des droits de l'homme-interview ATLANTICO-
Sans recours déposé d'ici au 26 septembre, l'arrêt de la CEDH qui oblige la France à reconnaître la filiation d'enfants nés à l'étranger de GPA deviendra effectif.
