Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités
INTRODUCTION AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
INTRODUCTION AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : RECRUTEMENT, POSITIONS DE CARRIERE, DROITS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES
La problématique des dépenses de fonctionnement dans le budget congolais
Il s'agit d'un plaidoyer pour l'instauration de la fongibilité asymétrique dans la gestion budgétaire des dépenses de fonctionnement en RD Congo.
La police administrative en tant que moyen matériel de l’action administrative
Il s'agit d'un exposé sur la police administrative qui, contrairement à la police judiciaire s'occupant de la répression des infractions,tente de les prévenir.
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique: définitions, preuves, réparation
Comment déterminer sa résidence fiscale
La détermination de la résidence d'un contribuable est un préalable indispensable à l'établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l'étendue de leurs obligations fiscales. Il convient dans un premier temps de rappeler les distinctions entre résidence, domicile et nationalité.
La fiscalité des cryptomonnaies
La récente flambée de la valeur du bitcoin, interpelle les investisseurs de la première heure quant à l’opportunité de céder ces derniers ainsi qu’aux conséquences fiscales liées à cette cession.
Un contrôle nouveau de l’ouverture des surfaces commerciales en Nouvelle-Calédonie
Avec la loi du pays n° 2013-8 du 24 octobre 2013, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a introduit le droit de la concurrence sur le territoire. Cette loi du pays a notamment prévu un contrôle renforcé de l’ouverture des surfaces commerciales et créé une autorité de la concurrence pour assurer (parmi d’autres missions) ce contrôle. La mise en place de ce nouveau dispositif est délicate mais efficace, comme le montrent les premières décisions rendues par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie sur ces dispositions. A la veille de l’entrée en fonction effective de l’autorité de la concurrence, il est donc opportun de revenir sur ces premières décisions et sur la mise en œuvre pratique du contrôle de l’ouverture des surfaces commerciales.
Le droit à indemnisation des fonctionnaires à défaut d’affectation dans un délai raisonnable
Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une affectation correspondant à leur grade ?
Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugemen
Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
