![Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/116.jpg)
Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.
Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.
L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.
Peu nombreux sont les contribuables qui déclarent leurs revenus issus de l’économie collaborative. Bercy profite du projet de loi finances 2016 pour remédier à cela.
Philippe Peret vous propose une brève présentation du droit fiscal en France avant d'approfondir certaines notions au cours de futurs autres articles
Après l'entrée en vigueur de la circulaire Cazeneuve datant du mois de Juin 2013, il semble nécessaire de faire le point sur cette question et sur les modalités pratiques de l'application de cette circulaire.
Il s'agit d'analyser les conséquences fiscales liées à la mise à disposition de l'immeuble social aux associés et éviter l'abus de droit.
Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?
En droit administratif, il existe principalement deux types de recours que le requérant peut effectuer devant la juridiction administrative compétente : il s’agit du recours pour excès de pouvoir et du recours de plein contentieux.
Quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?